Ces derniers mois on a beaucoup parlé de SOPA et PIPA mais une autre loi du même genre devrait très bientôt mettre elle aussi un coup de pied dans la fourmilière internet: ACTA (Anti Counterfeiting Trade Agrement ou en français Accord commercial Anti-contrefaçon) à la différence près que cette loi va encore plus loin que les précédentes et que son chant d’action s’étend au-delà de la sphère internet vu qu’elle s’applique également aux produits manufacturés et même aux médicaments. Autant dire que la ratification de ce traité pourrait avoir de graves incidences sur les libertés individuelles.

Comme sa dénomination l’indique ACTA a pour but premier de lutter contre la contrefaçon et contrairement à SOPA ce projet est assez vieux vu que des négociations entre les états les plus fortunés de la planète se sont tenues à cet effet depuis 2006 dans le plus grand secret. Il aura d’ailleurs fallu les révélations de Wikileaks pour qu’on en aie vent. Une quarantaine de pays se sont ainsi mis d’accord sur cette loi sans inclure les chambres parlementaires et encore moins la société civile. Ce qui ouvre la porte à des abus de toutes sortes et selon des sources proches du dossier les contours de l’application sont assez flous et laisse une grande latitude aux décideurs.Une opacité qui a entre autres décidé l’eurodéputé français Kader Arif à démissionner de son poste de rapporteur du texte au parlement européen.

Outre les produits de contrefaçon (mais aussi les médicaments génériques), les œuvres culturelles sont également visées par cette loi qui prévoit de graves sanctions contre tout contrevenant. Pour ce qui est des droits d’auteur, le texte en l’état actuel contraint les distributeurs de contenu à collaborer avec les ayant-droits au cas où il s’avère que des produits illégaux ont été acquis par leur canal. En d’autres termes pour ce qui est d’internet et du téléchargement, la responsabilité des fournisseurs d’accès sera engagée et ces derniers seront mis en demeure de fournir tous les renseignements nécessaires pour aider à localiser le pirate. Une issue qui obligerait donc logiquement les prestataires internet à mettre en place des outils de traçage et de filtrage sur leurs services. Conséquence, tout internaute sera donc sous surveillance (c’est peut-être déjà le cas mais là ce serait officiel) et pourra se faire inculper en cas de piratage. De plus le contournement des DRM devrait également être interdit par l’ACTA ce qui pourrait à terme être plus que gênant pour les utilisateurs de Linux par exemple ou les pros du cracking. Une mesure qui pourrait permettre à tout gouvernement appliquant cette loi de prendre le contrôle du net et d’en disposer à sa guise. L’idéal pour instaurer une pensée unique sur le long terme.

Autre écueil, les pays signataires auront le loisir de contrôler tout contenu accédant à leur territoire. Il faudra donc se résoudre à montrer patte blanche aux frontières et laisser les services de douanes vérifier aussi bien le contenu des bagages que des ordinateurs portables, des tablettes, des lecteurs audios et des téléphones. Toute violation serait passible de sanction. C’est d’ailleurs sur cet aspect que ce projet de loi est inique. Toutes ces mesures pourront être mises en place sans passer par la justice. Vous pouvez donc aussi bien vous faire arrêter pour avoir dans votre ipod le morceau MC Fromage qui a vendu trois disques en 199?, pour avoir arboré impudemment des Air Force One de contrefaçon ou avoir une paire de Louboutin non-originale à votre copine. Pareil si elle sort avec son faux Chanel et des lunettes Gucci trafiquées, et tout ça sur simple plainte des ayant-droits. Inutile de dire qu’en l’état c’est la porte ouverte à du grand n’importe quoi.

Le pire dans l’affaire est que cette loi servira surtout  de grandes entreprises. Après tout ce sont elles qui dirigent le monde et les politiques sont bien obligés de les caresser dans le sens du poil, et ce au mépris des libertés des citoyens. Kader Arif se veut d’ailleurs clair: « L’accord ACTA pose problème, qu’il s’agisse de son impact sur les libertés civiles, des responsabilités qu’il fait peser sur les fournisseurs d’accès à internet, des conséquences sur la fabrication de médicaments génériques ou du peu de protection qu’il offre à nos indications géographiques ». Cette loi appliquée, le citoyen du pays qui l’aura ratifiée sera donc à terme obligé de n’acheter que de l’original, sera soumis à la censure sur la toile  et verra ses données géographiques (adresse, mail et autres) être à l’entière disposition des autorités et pourra être inculpé en cas d’incartade. Une situation, il est vrai alarmiste, qui n’est pas sans rappeler les pires régimes dictatoriaux. Comme le souligne la Quadrature du Net « ACTA créerait de nouvelles sanctions pénales forçant les acteurs de l’Internet à surveiller et à censurer les communications en ligne. Cet accord est donc une menace majeure pour la liberté d’expression en ligne et est porteur d’insécurité juridique pour les entreprises de l’Internet. Au nom du droit des marques et des brevets, il pourrait également freiner l’accès aux médicaments génériques dans les pays pauvres » . Pas très rassurant tout ça.

Quoi qu’il en soit ACTA doit encore être ratifié par le Parlement Européen avant de rentrer en application. L’unanimité sur le bien-fondé de cette loi est d’ailleurs loin d’être acquise vu que nombre de députés européens n’y sont pas favorables. En attendant les internautes ont déjà pris les choses en main.  La Quadrature du Net a créé une page spéciale pour l’information des internautes, des pétitions circulent sur la toile et dans certains pays comme la Pologne des manifestations de protestation ont eu lieu. Quoi qu’il en soit ce traité est loin d’avoir fini de faire parler de lui s’il reste dans cette formulation aux relents liberticides.

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