Aujourd’hui la lutte contre l’adoption des projets de lois SOPA et PIPA est entrée dans une phase plus active avec l’organisation d’une journée de protestation contre ces amendements qui menacent l’indépendance de l’outil web. A ce titre l’encyclopédie en ligne Wikipédia a suspendu la fourniture de ses services en version US pour vingt-quatre heures, arborant une image sombre afin de signifier son désaccord. Les versions italiennes et allemande en ont fait de même. Le site Reddit a lui choisi de se déconnecter pour douze heures en protestation contre SOPA quand Google a préféré inaugurer un logo spécial contre cette loi accompagné de liens pour ratifier des pétitions en ligne anti-SOPA et de mises au point, une attitude également adoptée par Amazon. Enfin le très populaire jeu en ligne Minecraft suit lui aussi le mot d’ordre de blackout en se déconnectant lui aussi de la toile. Ajoutons à cela la forte mobilisation des blogs majeurs du secteur du divertissement (ceux qui traitent du cinéma, de la musique ou des jeux vidéos) et le soutien de nombreuses associations de lutte pour les libertés individuelles qui ont fait de cette journée de protestation une véritable réussite outre-atlantique. Mais pourquoi ces lois provoquent-elles un tel tollé et chamboulent-elles à ce point le web? Faisons le point.

1. De la lutte contre le piratage au filtrage du réseau

A l’origine les initiatives S.O.P.A. (Stop Online Piracy Act) et P.IP.A (Protect IP Act) sont deux projets de lois visant à lutter contre le piratage et le phénomène du téléchargement illégal. L’objectif premier était de mettre en place une batterie de sanctions contre les fermes de contenu et les fournisseurs de contenu illégal (films, musique, logiciels, livres…). Elles prévoient l’asphyxie financière des sites jugés contrevenants en mettant en place le blocage du paiement des revenus publicitaires (par le biais de pressions sur les services de paiement électronique), la désindexation de ceux-ci des moteurs de recherche et surtout l’interdiction d’accès des pages web incriminées en verrouillant l’accès DNS depuis le territoire américain et ce tant pour les sites hébergés hors des États-Unis que ceux appartenant à des non-américains. Toutes choses qui ouvre la porte à une censure partielle du web pouvant très vite dériver sur la mise sous tutelle politique de la toile par le gouvernement américain (surtout que les mêmes techniques avaient été utilisées pour réduire au silence Wikileaks). Sans même aller aussi loin la plupart des sites proposant le partage des liens et du contenu open source sont ainsi menacés.

Mais le pire est que cette mesure pourrait s’étendre également au courriels et aux réseaux sociaux sur lesquels les liens seront bloqués du moment que les législateurs les jugent dangereux. De plus ce contrôle quasiment exclusifs aura pour effet de permettre aux gouvernants américains d’avoir un droit de regard sur TOUT ce qui sera publié en ligne et assurera par ricochet la primauté de la loi américaine sur le reste du monde dans la mesure où n’importe qui pourrait être poursuivi pour avoir diffuser du contenu pirate. Un état de faits rappelant vaguement les régimes dictatoriaux. De ce fait internet ne sera plus un média indépendant et ne jouera plus ce rôle de contrepoids qu’il tient face aux médias traditionnels assujettis aux pressions politiques. En d’autres termes on ne pourra plus dire ce qu’on veut et faire ce qu’on veut sur la toile, vu que ce système est adopté il risque de se généraliser. Sans compter que sur le long terme cela donne l’onction aux USA pour l’infiltration des données des autres états de la planète.

2. Les soutiens à SOPA en position délicate

Si la quasi-totalité des acteurs du web ont pris position contre ces lois qui nuiraient à la bonne marche de leurs affaires (il faut avouer que c’est la principale raison de leur mobilisation), le son de cloche est différent chez d’autres protagonistes de l’industrie du divertissement. Ainsi sans surprise les majors de l’industrie du disque et les grands studios hollywoodiens soutiennent sans réserve ces initiatives. L’industrie du jeu vidéo est également sur les rangs par le biais de l’ESA (Entertainment Software Association) qui réunit l’essentiel des acteurs majeurs de ce secteur et ce malgré l’annonce par Nintendo et Sony de ne plus soutenir le projet SOPA/PIPA.  Il faut dire que ces deux firmes craignent d’essuyer l’ire des consommateurs qui pourraient boycotter leurs produits. Une mesure qui a déjà contraint l’un des leaders sur le marché de la gestion des noms de domaines, Godaddy à réviser sa position et à se désolidariser du mouvement de soutien.

Du côté des politiques les données sont les mêmes. Porté aux nues tant par les partis républicains que démocrate à ses débuts, le nombre de défections va grandissant. Beaucoup d’élus ont préféré faire volte-face ou  rester prudent dans leurs déclarations. Face aux pressions l’examen de ces deux projets de lois, soumis aux chambres depuis les mois de mai pour PIPA et octobre pour SOPA,  a été ajourné à février 2012. Et même les deux promoteurs ont du faire preuve de prudence. Ainsi Patrick Leahy qui a soumis le projet PIPA au Sénat parle à présent d’y adjoindre un amendement relatif au blocage DNS afin de contenter les protestataires. Quant à Lamar Smith qui est à l’origine du dépôt de la loi SOPA devant la chambre des représentants, il déclare à présent vouloir disposer de plus de temps pour analyser la faisabilité du blocage DNS. Pas suffisant cependant pour calmer la grogne, surtout que Lamar Smith planche sur une nouvelle version de SOPA susceptible d’obtenir l’adhésion des élus. En attendant la Maison-Blanche s’est publiquement désolidarisée de ces projets de loi:  « Nous considérons que le piratage sur Internet est un grave problème qui nécessite une réponse législative sérieuse, mais nous ne soutiendrons pas une législation qui réduit la liberté d’expression, augmente les risques pour la sécurité cybernétique et sape le dynamisme et le caractère innovant de l’Internet mondial ». En pleine campagne pour une éventuelle réélection, il ne fallait pas s’attendre à une autre déclaration. Il convient également de souligner que ces lois vont à l’encontre de l’esprit du First Amendement de la constitution américaine qui garantit à tout citoyen de ce pays la liberté d’expression, de manifestation et de presse.

3. Et la suite?

Le succès de cette journée de blackout a mis en position indélicate les promoteurs de cette loi qui auront du coup énormément de mal à la faire adopter. Le soutien des industries du cinéma, de la musique, du jeu vidéo et du contenu informatique est soumis à caution, surtout que celles-ci pourraient aisément changer de fusil d’épaule si les menaces de boycott sont effectives, ce qui pourrait s’avérer dévastateurs pour les éditeurs de logiciels qui risquent de payer le prix fort. En attendant les acteurs majeurs du web mènent aux points et la seule façon de faire passer cette pilule serait de préserver leurs intérêts (dans la première version du texte il est prévu de sanctionner lourdement tout site qui fournirait un moyen de contourner ces lois si elles sont adoptées, ce qui implique quasiment tous les services web importants) mais dans ce cas SOPA ne servirait à rien. Et même en cas d’adoption, la riposte va certainement s’organiser et un autre système ne tardera pas à remplacer ceux qui ont cours (des hackers planchent déjà dessus). Il faut faire plus que voter des lois liberticides pour endiguer le phénomène du téléchargement.